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I. GOUVERNANCE, CADRE LÉGAL & OBLIGATIONS ÉTATIQUES

(Fondements indispensables pour toute administration minière)
  1. Cadre juridique, droits et obligations
    • Cadre juridique et institutionnel de la relation gouvernementale
    • Les droits et les obligations des entreprises minières
    • Les droits et les obligations de l’État vis-à-vis des entreprises minières
    • Connaissance du système d’arbitrage international minier
  2. Politiques publiques & stratégie gouvernementale
    • Gestion de politiques de relation gouvernementale
    • La gestion stratégique de la relation gouvernementale
    • La gestion opérationnelle de la relation gouvernementale
 Ces modules constituent le cœur de la régulation du secteur minier.

 

II. RELATION GOUVERNEMENTALE APPLIQUÉE & SURVEILLANCE PUBLIQUE

(Compétences   nécessaires   pour   superviser   les   opérateurs   miniers,   assurer   la transparence et prévenir les conflits)
  1. Supervision, suivi & contrôle
    • Méthodes de contrôle et de suivi de la relation gouvernementale
    • Gestion des systèmes de veille en relation gouvernementale
  2. Prévention et gestion des conflits
    • Prévention et gestion de conflits d’origine gouvernementale
  3. Gestion des projets miniers voisins et relations inter-institutions
  • Gestion de la relation avec les projets miniers voisins
Ces  compétences  renforcent  le  rôle  de  l’État  comme  superviseur  et protecteur de l’intérêt public.
 

III. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES & GESTION DES TITRES MINIERS

(Nécessaire  pour  la  bonne  organisation  interne,  mais  moins  stratégique  que  le cadre légal et les négociations majeures)
  1. Procédures et gestion administrative
  • Démarche d’obtention et procédures de gestion des titres miniers
  • Techniques d’induction gouvernementale
 Important mais opérationnel.

IV. NÉGOCIATION, CONTRATS & CONVENTIONS MINIÈRES

(Essentiel   pour   experts   juridiques,   directions   des   contrats,   négociateurs d’accords miniers)
  1. Négociation avec les entreprises minières
    • Procédures de négociation et gestion des conventions minières
    • Procédures de négociation et gestion des conventions de développement local
    • Techniques de négociation et gestion des contrats miniers
  2. Lobbying, diplomatie & procédures avancées
    • Les pratiques du lobbying minier
    • Élaboration de manuels de procédures de relation gouvernementale
Ces  compétences  sont  fondamentales  pour  des  cadres  spécialisés  (juristes miniers, négociateurs).
 

IV. THÉMATIQUES DE SOUTIEN & COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 

(Utiles mais secondaires pour les missions essentielles de régulation)
  • Gestion de la relation gouvernementale en entreprise minière (utile pour comprendre la logique des entreprises)
 Utile pour contextualiser les pratiques des opérateurs privés.