I. CADRE JURIDIQUE, POLITIQUE & PLANIFICATION STRATÉGIQUE
Objectif : permettre à l’État de fixer les règles, les normes et les exigences avant d’autoriser les projets miniers.
Modules essentiels :
- CRINO01 – Élaboration de politiques de compensation des pertes d’actifs
- CRINO02 – Élaboration de politiques de réinstallation des communautés
- CRINO03 – Élaboration de plans d’actions de compensation des pertes d’actifs
- CRINO04 – Élaboration de plans d’actions de réinstallation et restauration des moyens de subsistance
- CRINO05 – Mise en œuvre, suivi et évaluation des plans de réinstallation
- CRINO06 – Mise en œuvre, suivi et évaluation des plans de compensation
Ces modules définissent la gouvernance nationale du réinstallation/compensation — fondement indispensable pour toute administration minière moderne.
II. PROCÉDURES CRITIQUES À FORTE SENSIBILITÉ SOCIALE
Objectif : éviter les conflits, respecter les lois foncières, maîtriser les étapes techniques.
Modules prioritaires :
1. CRINO07 – Procédures de réinstallation des communautés
2. CRINO08 – Procédures d’acquisition de terres & compensation des pertes d’actifs
3. CRINO09 – Accompagnement et suivi des récipiendaires des compensations
4. CRINO10 – Méthodes d’études socio-économiques des zones minières
5. CRINO11 – Techniques d’inventaire d’actifs
Ces formations sont vitales pour une exécution correcte et socialement acceptable des projets miniers.
III. NÉGOCIATION, GESTION DES CONFLITS & CONCILIATION
Objectif : prévenir les crises communautaires, pacifier les relations et assurer l’acceptabilité sociale.
Modules clés :
1. CRINO12 – Techniques de négociation en compensation
2. CRINO13 – Techniques de négociation en réinstallation
3. CRINO14 – Techniques de gestion des conflits de réinstallation
4. CRINO15 – Techniques de gestion des conflits de compensation
5. CRINO16 – Élaboration de manuels de gestion des conflits de compensation
6. CRINO17 – Élaboration de manuels de gestion des conflits de réinstallation
La gestion des conflits constitue un enjeu majeur dans les zones minières très sensibles.
IV. CONSULTATION, CONCERTATION & DIALOGUE COMMUNAUTAIRE
Objectif : assurer la participation, la transparence et l’adhésion des populations.
Modules importants :
1. CRINO18 – Techniques de consultation et concertation
2. CRINO19 – Procédures d’approbation par l’autorité publique
Une gestion participative permet d’éviter des résistances, blocages et conflits.
V. GESTION DES LITIGES & DES RECOURS
Objectif : éviter les poursuites contre l’État, sécuriser les décisions, protéger les projets.
Modules essentiels :
1. CRINO20 – Techniques de gestion des litiges sur les pertes d’actifs
2. CRINO21 – Techniques de gestion des litiges de réinstallation
Ces modules sont cruciaux dans les contextes où les compensations donnent lieu à contestations.
VI. RESTAURATION DES MOYENS DE SUBSISTANCE
Objectif : assurer la durabilité sociale de la réinstallation. Modules prioritaires :
1. CRINO22 – Techniques de restauration des moyens de subsistance
2. CRINO23 – Gestion des programmes de restauration
La restauration post-déplacement est un critère majeur de conformité internationale (IFC PS5).
V. MODULES ESPÉCIALISÉS & METIERS
Objectif : professionnaliser les acteurs de terrain. Modules métiers :
1. CRINO24 – Initiation au Département réinstallation-compensation
2. CRINO25 – Métier de Responsable de compensation
3. CRINO26 – Métier du Conseiller en réinstallation
4. CRINO27 – Métier du Chargé de restauration des moyens de subsistance